Conditions Générales de Service Snow Fall

1. Description du Service

GLOV Solutions (R.C.S. Lyon 938 233 376), ci-après dénommée “Snow Fall”, propose des services d’hébergement, de gestion et de maintenance de masternodes, smartnodes et validateurs non-custodiaux.

Cette solution garantit au client la propriété exclusive de ses clés privées et l’accès à ses crypto-actifs.

La configuration initiale est réalisée en collaboration entre les experts Snow Fall et le client pour assurer une mise en œuvre optimale et sécurisée.

Article 2: Définitions

Afin de faciliter la compréhension des présentes Conditions Générales de Service (CGS), les termes techniques suivants sont définis comme suit :

Wallet (Portefeuille Crypto) : Dispositif ou logiciel permettant de stocker, envoyer et recevoir des cryptomonnaies. Les principaux types sont :

Hardware Wallet : Dispositif physique sécurisé (comme Ledger ou Trezor) permettant le stockage hors ligne des cryptomonnaies.
Software Wallet : Application ou programme installé sur un ordinateur ou smartphone (comme Metamask) pour gérer les cryptomonnaies.
Web Wallet : Interface en ligne (comme MyEtherWallet) permettant la gestion des cryptomonnaies via un navigateur web.

Non-custodial (wallet) : Type de portefeuille où l’utilisateur conserve le contrôle total de ses clés privées et donc de ses cryptomonnaies, à la différence des portefeuilles custodiaux où un tiers conserve les clés.

Seed (phrase) : Série de mots générée par un portefeuille électronique permettant la récupération de l’accès aux cryptomonnaies en cas de perte ou de dommage du portefeuille. Cette phrase doit être conservée en lieu sûr car elle donne un accès complet aux fonds.

Masternodes, Nodes : Serveurs au sein d’une blockchain exécutant des fonctions spécifiques. La mise en place d’un masternode nécessite généralement le staking (blocage) d’une certaine quantité de cryptomonnaies et génère des récompenses.

Slashing : Pénalité imposée aux validateurs ou nœuds pour comportement inapproprié ou défaillance technique, pouvant entraîner la perte partielle ou totale des cryptomonnaies mises en stake.

Article 3: Installation et mise en service

Le service Snow Fall comprend :

L’installation, la configuration et la sécurisation des serveurs nécessaires à l’hébergement des nœuds
La mise en place et la configuration des nœuds selon les spécifications du réseau blockchain concerné
L’assistance personnalisée au client pour l’activation et la configuration de son nœud via son portefeuille personnel
Le monitoring et la maintenance continue des infrastructures

Article 4: Dashboard client

4.1. Accès au tableau de bord
Snow Fall met à la disposition de ses clients un tableau de bord en ligne (ci-après le « Tableau de bord ») leur permettant de suivre en temps réel les services souscrits, de gérer les commandes et abonnements, ainsi que de communiquer avec l’assistance client et les équipes techniques.
L’accès au Tableau de bord est strictement réservé aux clients titulaires d’un compte valide, muni des identifiants fournis par Snow Fall.

4.2. Fonctionnalités
Le Tableau de bord propose notamment les fonctionnalités suivantes :

Suivi en temps réel des services souscrits et de leur état (validité, dates de renouvellement, alertes éventuelles).
Gestion des commandes et des abonnements (modifications, renouvellements, résiliations).
Visualisation des factures et des paiements liés aux services.
Communication sécurisée avec l’assistance client et les équipes techniques via un système de messagerie intégré.

4.3. Responsabilités et sécurité
Le client s’engage à utiliser le Tableau de bord conformément aux présentes conditions et à ne pas divulguer ses identifiants à des tiers. Il est responsable de toute utilisation faite avec ses identifiants.
En cas de compromission ou de suspicion de compromission des identifiants, le client doit informer immédiatement Snow Fall afin qu’un nouveau mot de passe lui soit communiqué.

4.4. Protection des données personnelles (conformité RGPD)
L’utilisation du Tableau de bord implique le traitement de données personnelles nécessaires à la gestion des services et de la relation client. Snow Fall agit en qualité de responsable de traitement pour ces activités, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement et de portabilité de ses données personnelles, conformément au RGPD.
Pour plus d’informations sur les modalités de collecte et de traitement des données personnelles par Snow Fall, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

4.5. Disponibilité et évolutions
Snow Fall s’efforce d’assurer la disponibilité continue du Tableau de bord, sous réserve des périodes de maintenance planifiées ou des interruptions techniques inévitables.
Snow Fall se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications ou des améliorations au Tableau de bord afin d’en garantir le bon fonctionnement, la sécurité et l’évolution fonctionnelle.

Article 5: Durée - Résiliation

5.1 Durée du contrat
Le contrat est conclu pour une période initiale minimale de trois (3) mois à compter de l’activation du service. À l’issue de cette période, il sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de trois (3) mois, sauf dénonciation par l’une des parties.

5.2 Modalités de résiliation
Pour résilier le contrat, le client doit notifier sa demande par email à l’adresse support@snow-fall.io au moins trente (30) jours avant l’échéance de la période en cours. La demande doit inclure les informations d’identification du compte concerné.

5.3 Résiliation pour manquement
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat quinze (15) jours ouvrés après l’envoi d’une mise en demeure par email avec accusé de réception restée sans effet.

La résiliation peut être immédiate dans les cas suivants considérés comme manquements graves :

Utilisation des services à des fins illégales
Non-paiement après deux rappels consécutifs
Violation des conditions de sécurité
Divulgation d’informations confidentielles

5.4 Conséquences de la résiliation
La résiliation du contrat entraîne la cessation de tous les services. Snow Fall s’engage à supprimer toutes les données spécifiques au client dans un délai de 30 jours suivant la date effective de résiliation, à l’exception des données devant être conservées pour des obligations légales ou comptables.

Article 6: Disponibilité et Continuité des Services

6.1 Niveau de Service Garanti (SLA)
Snow Fall s’engage à maintenir une disponibilité des services de 99,5% sur une base mensuelle, hors périodes de maintenance planifiée.

6.2 Maintenance planifiée
Les opérations de maintenance planifiée seront notifiées au client au moins 48 heures à l’avance par email et/ou via le tableau de bord. Ces périodes sont exclues du calcul du SLA.

6.3 Incidents et interruptions non planifiées
En cas d’incident affectant la disponibilité des services, Snow Fall s’engage à :

Intervenir dans un délai maximum de 4 heures
Informer le client de la nature du problème et du délai estimé de résolution
Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour rétablir le service dans les meilleurs délais

Article 7 : Responsabilités et Sanctions

7.1 Obligations du client
Le client s’engage à :

Fournir des informations exactes et à jour
Utiliser les services conformément aux présentes conditions et aux lois applicables
Sécuriser ses identifiants et clés privées
Signaler rapidement tout dysfonctionnement ou utilisation non autorisée de son compte

7.2 Mesures en cas de manquement
En cas de non-respect par le client des présentes conditions, Snow Fall se réserve le droit de prendre les mesures suivantes, graduées selon la gravité et la récurrence du manquement :

Avertissement par email
Suspension temporaire de l’accès aux services
Résiliation du contrat conformément à l’article 5.3
Signalement aux autorités compétentes en cas d’activité illégale

7.3 Procédure contradictoire
Sauf en cas d’urgence ou de risque imminent pour la sécurité des services, Snow Fall informera le client des manquements constatés et lui permettra de présenter ses observations avant l’application de toute sanction.

Article 8: Réclamations et Support Client

8.1 Modalités de réclamation
Toute réclamation concernant le fonctionnement des services doit être adressée par écrit à support@snow-fall.io dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la découverte du problème.

8.2 Contenu de la réclamation
La réclamation doit préciser :

Les coordonnées du client
La nature exacte du problème rencontré
La date et l’heure de survenance
Les actions déjà entreprises pour résoudre le problème
Tout élément permettant de faciliter le diagnostic

8.3 Traitement des réclamations
Snow Fall s’engage à :

Accuser réception de toute réclamation dans un délai de 24 heures ouvrées
Fournir une première réponse dans un délai maximum de 5 jours ouvrés
Proposer une solution ou un plan d’action dans un délai maximum de 15 jours ouvrés

8.4 Support technique
Un support technique est disponible pour les clients par email à support@snow-fall.io du lundi au vendredi de 9h à 18h. Pour les incidents critiques, un numéro d’urgence est communiqué aux clients lors de l’activation du service.

Article 9: Données personnelles

9.1 Données collectées
Snow Fall collecte et traite les données personnelles suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Données de facturation : adresse postale, informations de paiement
Données techniques : adresses IP, logs de connexion, informations sur les services utilisés

9.2 Finalités du traitement
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :

Fourniture, gestion et amélioration des services (base légale : exécution du contrat)
Facturation et gestion des paiements (base légale : exécution du contrat)
Communication relative aux services et aux offres (base légale : intérêt légitime ou consentement)
Respect des obligations légales et réglementaires (base légale : obligation légale)

9.3 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle, puis :

3 ans après la fin du contrat pour les données d’identification et de communication
10 ans pour les données de facturation (obligation légale comptable)

9.4 Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose des droits suivants :

Droit d’accès et de rectification
Droit à l’effacement (dans les limites des obligations légales de conservation)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer son consentement lorsque le traitement est basé sur cette base légale

Pour exercer ces droits, le client peut contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse contact@snow-fall.io.

9.5 Transferts de données
Les données personnelles sont principalement traitées au sein de l’Union Européenne. En cas de transfert vers des pays tiers, Snow Fall met en place des garanties appropriées conformément au RGPD.

9.6 Sécurité des données
Snow Fall met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.

Le client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation.