Conditions Générales de Service Snow Fall
1. Description du Service
GLOV Solutions (R.C.S. Lyon 938 233 376), ci-après dénommée “Snow Fall”, propose des services d’hébergement, de gestion et de maintenance de masternodes, smartnodes et validateurs non-custodiaux.
Cette solution garantit au client la propriété exclusive de ses clés privées et l’accès à ses crypto-actifs.
La configuration initiale est réalisée en collaboration entre les experts Snow Fall et le client pour assurer une mise en œuvre optimale et sécurisée.
Article 2: Définitions
Afin de faciliter la compréhension des présentes Conditions Générales de Service (CGS), les termes techniques suivants sont définis comme suit :
Wallet (Portefeuille Crypto) : Dispositif ou logiciel permettant de stocker, envoyer et recevoir des cryptomonnaies. Les principaux types sont :
- Hardware Wallet : Dispositif physique sécurisé (comme Ledger ou Trezor) permettant le stockage hors ligne des cryptomonnaies.
- Software Wallet : Application ou programme installé sur un ordinateur ou smartphone (comme Metamask) pour gérer les cryptomonnaies.
- Web Wallet : Interface en ligne (comme MyEtherWallet) permettant la gestion des cryptomonnaies via un navigateur web.
Non-custodial (wallet) : Type de portefeuille où l’utilisateur conserve le contrôle total de ses clés privées et donc de ses cryptomonnaies, à la différence des portefeuilles custodiaux où un tiers conserve les clés.
Seed (phrase) : Série de mots générée par un portefeuille électronique permettant la récupération de l’accès aux cryptomonnaies en cas de perte ou de dommage du portefeuille. Cette phrase doit être conservée en lieu sûr car elle donne un accès complet aux fonds.
Masternodes, Nodes : Serveurs au sein d’une blockchain exécutant des fonctions spécifiques. La mise en place d’un masternode nécessite généralement le staking (blocage) d’une certaine quantité de cryptomonnaies et génère des récompenses.
Slashing : Pénalité imposée aux validateurs ou nœuds pour comportement inapproprié ou défaillance technique, pouvant entraîner la perte partielle ou totale des cryptomonnaies mises en stake.
Article 3: Installation et mise en service
Le service Snow Fall comprend :
- L’installation, la configuration et la sécurisation des serveurs nécessaires à l’hébergement des nœuds
- La mise en place et la configuration des nœuds selon les spécifications du réseau blockchain concerné
- L’assistance personnalisée au client pour l’activation et la configuration de son nœud via son portefeuille personnel
- Le monitoring et la maintenance continue des infrastructures
Article 4: Dashboard
Snow Fall développe un tableau de bord client centralisé permettant :
- Le suivi en temps réel des services souscrits
- La gestion des commandes et des abonnements
- La communication avec le service client et l’équipe technique
Le client sera informé de la disponibilité du tableau de bord et recevra ses identifiants de connexion sécurisés dès sa mise en production.
Article 5: Durée - Résiliation
5.1 Durée du contrat
Le contrat est conclu pour une période initiale minimale de trois (3) mois à compter de l’activation du service. À l’issue de cette période, il sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de trois (3) mois, sauf dénonciation par l’une des parties.
Le contrat est conclu pour une période initiale minimale de trois (3) mois à compter de l’activation du service. À l’issue de cette période, il sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de trois (3) mois, sauf dénonciation par l’une des parties.
5.2 Modalités de résiliation
Pour résilier le contrat, le client doit notifier sa demande par email à l’adresse support@snow-fall.io au moins trente (30) jours avant l’échéance de la période en cours. La demande doit inclure les informations d’identification du compte concerné.
Pour résilier le contrat, le client doit notifier sa demande par email à l’adresse support@snow-fall.io au moins trente (30) jours avant l’échéance de la période en cours. La demande doit inclure les informations d’identification du compte concerné.
5.3 Résiliation pour manquement
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat quinze (15) jours ouvrés après l’envoi d’une mise en demeure par email avec accusé de réception restée sans effet.
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat quinze (15) jours ouvrés après l’envoi d’une mise en demeure par email avec accusé de réception restée sans effet.
La résiliation peut être immédiate dans les cas suivants considérés comme manquements graves :
- Utilisation des services à des fins illégales
- Non-paiement après deux rappels consécutifs
- Violation des conditions de sécurité
- Divulgation d’informations confidentielles
5.4 Conséquences de la résiliation
La résiliation du contrat entraîne la cessation de tous les services. Snow Fall s’engage à supprimer toutes les données spécifiques au client dans un délai de 30 jours suivant la date effective de résiliation, à l’exception des données devant être conservées pour des obligations légales ou comptables.
La résiliation du contrat entraîne la cessation de tous les services. Snow Fall s’engage à supprimer toutes les données spécifiques au client dans un délai de 30 jours suivant la date effective de résiliation, à l’exception des données devant être conservées pour des obligations légales ou comptables.
Article 6: Disponibilité et Continuité des Services
6.1 Niveau de Service Garanti (SLA)
Snow Fall s’engage à maintenir une disponibilité des services de 99,5% sur une base mensuelle, hors périodes de maintenance planifiée.
Snow Fall s’engage à maintenir une disponibilité des services de 99,5% sur une base mensuelle, hors périodes de maintenance planifiée.
6.2 Maintenance planifiée
Les opérations de maintenance planifiée seront notifiées au client au moins 48 heures à l’avance par email et/ou via le tableau de bord. Ces périodes sont exclues du calcul du SLA.
Les opérations de maintenance planifiée seront notifiées au client au moins 48 heures à l’avance par email et/ou via le tableau de bord. Ces périodes sont exclues du calcul du SLA.
6.3 Incidents et interruptions non planifiées
En cas d’incident affectant la disponibilité des services, Snow Fall s’engage à :
En cas d’incident affectant la disponibilité des services, Snow Fall s’engage à :
- Intervenir dans un délai maximum de 4 heures
- Informer le client de la nature du problème et du délai estimé de résolution
- Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour rétablir le service dans les meilleurs délais
Article 7 : Responsabilités et Sanctions
7.1 Obligations du client
Le client s’engage à :
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Utiliser les services conformément aux présentes conditions et aux lois applicables
- Sécuriser ses identifiants et clés privées
- Signaler rapidement tout dysfonctionnement ou utilisation non autorisée de son compte
7.2 Mesures en cas de manquement
En cas de non-respect par le client des présentes conditions, Snow Fall se réserve le droit de prendre les mesures suivantes, graduées selon la gravité et la récurrence du manquement :
En cas de non-respect par le client des présentes conditions, Snow Fall se réserve le droit de prendre les mesures suivantes, graduées selon la gravité et la récurrence du manquement :
- Avertissement par email
- Suspension temporaire de l’accès aux services
- Résiliation du contrat conformément à l’article 5.3
- Signalement aux autorités compétentes en cas d’activité illégale
7.3 Procédure contradictoire
Sauf en cas d’urgence ou de risque imminent pour la sécurité des services, Snow Fall informera le client des manquements constatés et lui permettra de présenter ses observations avant l’application de toute sanction.
Sauf en cas d’urgence ou de risque imminent pour la sécurité des services, Snow Fall informera le client des manquements constatés et lui permettra de présenter ses observations avant l’application de toute sanction.
Article 8: Réclamations et Support Client
8.1 Modalités de réclamation
Toute réclamation concernant le fonctionnement des services doit être adressée par écrit à support@snow-fall.io dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la découverte du problème.
Toute réclamation concernant le fonctionnement des services doit être adressée par écrit à support@snow-fall.io dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la découverte du problème.
8.2 Contenu de la réclamation
La réclamation doit préciser :
La réclamation doit préciser :
- Les coordonnées du client
- La nature exacte du problème rencontré
- La date et l’heure de survenance
- Les actions déjà entreprises pour résoudre le problème
- Tout élément permettant de faciliter le diagnostic
8.3 Traitement des réclamations
Snow Fall s’engage à :
Snow Fall s’engage à :
- Accuser réception de toute réclamation dans un délai de 24 heures ouvrées
- Fournir une première réponse dans un délai maximum de 5 jours ouvrés
- Proposer une solution ou un plan d’action dans un délai maximum de 15 jours ouvrés
8.4 Support technique
Un support technique est disponible pour les clients par email à support@snow-fall.io du lundi au vendredi de 9h à 18h. Pour les incidents critiques, un numéro d’urgence est communiqué aux clients lors de l’activation du service.
Un support technique est disponible pour les clients par email à support@snow-fall.io du lundi au vendredi de 9h à 18h. Pour les incidents critiques, un numéro d’urgence est communiqué aux clients lors de l’activation du service.
Article 9: Données personnelles
9.1 Données collectées
Snow Fall collecte et traite les données personnelles suivantes :
Snow Fall collecte et traite les données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données de facturation : adresse postale, informations de paiement
- Données techniques : adresses IP, logs de connexion, informations sur les services utilisés
9.2 Finalités du traitement
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture, gestion et amélioration des services (base légale : exécution du contrat)
- Facturation et gestion des paiements (base légale : exécution du contrat)
- Communication relative aux services et aux offres (base légale : intérêt légitime ou consentement)
- Respect des obligations légales et réglementaires (base légale : obligation légale)
9.3 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle, puis :
Les données personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle, puis :
- 3 ans après la fin du contrat pour les données d’identification et de communication
- 10 ans pour les données de facturation (obligation légale comptable)
9.4 Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose des droits suivants :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose des droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification
- Droit à l’effacement (dans les limites des obligations légales de conservation)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer son consentement lorsque le traitement est basé sur cette base légale
Pour exercer ces droits, le client peut contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse contact@snow-fall.io.
9.5 Transferts de données
Les données personnelles sont principalement traitées au sein de l’Union Européenne. En cas de transfert vers des pays tiers, Snow Fall met en place des garanties appropriées conformément au RGPD.
Les données personnelles sont principalement traitées au sein de l’Union Européenne. En cas de transfert vers des pays tiers, Snow Fall met en place des garanties appropriées conformément au RGPD.
9.6 Sécurité des données
Snow Fall met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.
Snow Fall met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.
Le client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation.