Terms and Conditions for Snow Fall Service
1. Description du Service
Le service Snow Fall, opéré par GLOV Solutions (R.C.S. Lyon 938 233 376), propose, entre autres, l’hébergement, la gestion et la maintenance de masternodes, smartnodes et validateurs non-custodiaux. Le client final reste donc le seul propriétaire de ses clés privées, lui permettant d’accéder à ses crypto-actifs. La configuration initiale nécessite une collaboration entre les experts Snow Fall et le client final pour les accompagner dans la mise en œuvre.
Un tableau de bord permettant au client de consulter en temps réel les informations relatives à ses services est disponible.
Le temps d’installation varie en fonction du projet sélectionné et est indiqué lors de la sélection.
Article 2: Définitions
La complexité des connaissances techniques et du vocabulaire spécifique aux cryptomonnaies varie d’une personne à l’autre, rendant impossible une définition exhaustive de chaque terme utilisé dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Cependant, nous nous engageons à fournir des explications et des définitions détaillées à la demande des clients. Par ailleurs, nous sommes disposés à intégrer ces termes aux définitions existantes afin de prévenir toute incompréhension future.
Chacun des termes mentionnés ci-dessous a la signification suivante dans les présentes Conditions Générales de Vente :
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Wallet (Portefeuille Crypto) : Un portefeuille crypto est un dispositif ou un logiciel utilisé pour stocker, envoyer et recevoir des cryptomonnaies. Il en existe différents types :
- Hardware Wallet : Par exemple, Ledger ou Trezor, un appareil physique ressemblant à une clé USB pour stocker les cryptomonnaies hors ligne, offrant une sécurité accrue.
- Software Wallet : Par exemple, Metamask, un programme installé sur un ordinateur ou un smartphone pour gérer les cryptomonnaies.
- Web Wallet : Par exemple, MyEtherWallet, une plateforme en ligne permettant de gérer les cryptomonnaies directement via un navigateur web.
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Non-custodial (wallet) : Un portefeuille non-custodial est un type de portefeuille où vous avez un contrôle total sur vos clés privées (et donc sur vos cryptomonnaies). Vous êtes entièrement responsable de la sécurité et de la gestion de vos clés.
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Seed (phrase) : La seed phrase, ou phrase de récupération, est une série de mots générée par un portefeuille électronique. Elle permet de récupérer l’accès à vos cryptomonnaies en cas de perte ou de dommage de votre portefeuille. Elle doit être conservée en lieu sûr, car elle donne accès à vos fonds.
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Masternodes, Nodes : Les masternodes, ou nœuds, sont des serveurs au sein d’une blockchain avec des responsabilités spécifiques. Devenir masternode requiert de staker une certaine quantité de cryptomonnaies. En échange de leurs services, les propriétaires de masternodes reçoivent des récompenses en cryptomonnaies.
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Slashing : Dans le contexte des cryptomonnaies, le slashing est une pénalité imposée aux validateurs ou nœuds pour des actions malveillantes ou fautives, pouvant entraîner la perte d’une partie de leur mise.
Article 3: Installation et mise en service
Cela inclut tous les aspects techniques nécessaires à la fourniture du service : installation, configuration, sécurisation et toute autre action requise sur les serveurs, ainsi que l’installation et la configuration des nœuds.
Cela comprend également l’assistance au client pour l’activation de son nœud via la configuration de son portefeuille.
Article 4: Dashboard
Un futur tableau de bord est en cours de préparation pour regrouper tous les services de Snow Fall.
Il permettra au client de suivre ses commandes, leur statut, et de contacter le service client ainsi que l’équipe technique.
Article 5: Durée - Résiliation
- Durée : La période d’engagement minimum est de trois (3) mois à compter de l’inscription, avec des paiements mensuels. Le contrat sera ensuite automatiquement renouvelé pour de nouvelles périodes de trois (3) mois, sauf résiliation par l’une des Parties, notifiée par email au moins trente (30) jours avant la fin de la période en cours.
- Résiliation : En cas de non-respect par l’une des Parties de ses obligations contractuelles, l’autre Partie pourra résilier le contrat quinze (15) jours ouvrés après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception à la Partie défaillante, restée sans effet, ou immédiatement en cas de manquement grave ne pouvant être remédié.
En cas de défaut de paiement, le service fourni sera suspendu 48 heures après un premier rappel sans réponse.
La résiliation du contrat ne donnera lieu à aucune indemnisation.
Article 6: Disponibilité des services
L’accès du client aux services est assuré via une interface en ligne dédiée. Les services sont disponibles 24/7, sauf en cas de force majeure et sous réserve de pannes ou d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services.
En cas de dysfonctionnement ou d’anomalie affectant le bon fonctionnement des services, Snow Fall s’engage à effectuer les réparations nécessaires dans les meilleurs délais.
Toute suspension temporaire des services pour maintenance ou mises à jour sera, dans la mesure du possible, notifiée au client.
Article 7: Pénalités en cas de manquement
En cas de manquement par un client à l’une des dispositions des présentes Conditions Générales ou, de manière plus générale, en cas de violation des lois et règlements en vigueur, Snow Fall se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la suspension ou la résiliation de l’accès du client aux services, la notification aux autorités compétentes, ainsi que l’engagement de poursuites judiciaires à l’encontre du client en infraction.
Article 8: Réclamations des clients
Toute contestation ou demande d’un client relative à un dysfonctionnement des services doit être notifiée à Snow Fall dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter du jour où le client en a pris connaissance. Cette notification doit être faite par écrit à l’adresse email suivante : contact@snow-fall.io.
La réclamation doit préciser les erreurs ou anomalies constatées dans le cadre de l’utilisation des services. Snow Fall s’engage à traiter la réclamation et à fournir une réponse dans les meilleurs délais.
Article 9: Données personnelles
Pour permettre l’utilisation des services par les clients, Snow Fall traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la fourniture des services et sont traitées en conformité avec les lois en vigueur.
Le client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d’accès et de rectification : Le client peut demander l’accès à ses données personnelles et les rectifier si elles sont inexactes.
- Droit à l’effacement : Le client peut demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de Snow Fall.
- Droit à la limitation du traitement : Le client peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans certains cas.
- Droit d’opposition : Le client peut s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des raisons légitimes.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter Snow Fall à l’adresse suivante : contact@snow-fall.io.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services et en conformité avec les obligations légales de Snow Fall.